Politique de confidentialité

Forget Senechal Capital (« FSC », « nous ») est une firme de courtage indépendant en financement d'équipement et en crédit-bail commercial établie au Québec, exerçant ses activités à titre de courtier autorisé en partenariat avec Fincap Groupe Financier. La présente politique décrit la façon dont nous recueillons, utilisons, communiquons et protégeons les renseignements personnels, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec), telle que modernisée par la Loi 25.

Bien que nos services s'adressent aux entreprises, les renseignements concernant les propriétaires, dirigeants et garants (identification, situation financière personnelle, antécédents de crédit) sont des renseignements personnels protégés par la loi, et la présente politique s'y applique pleinement.

Le responsable de la protection des renseignements personnels de FSC est :

Claude Barns

Responsable de la protection des renseignements personnels

Courriel : confidentialite@fscapital.ca

Toute question, demande d'accès, de rectification ou plainte relative à vos renseignements personnels peut lui être adressée.

Selon l'étape de votre dossier, nous pouvons recueillir :

• Renseignements d'identification et de contact : nom, téléphone, courriel, lien avec l'entreprise;
• Renseignements sur l'entreprise : dénomination, secteur d'activité, ancienneté, revenus, situation financière;
• Renseignements relatifs au financement demandé : nature et coût de l'équipement, montant recherché, fournisseur visé;
• Renseignements financiers personnels des propriétaires, dirigeants ou garants : lorsque requis pour l'analyse du dossier, incluant, avec votre consentement explicite, les renseignements de crédit;
• Renseignements techniques : lorsque vous utilisez notre site, des données de navigation peuvent être recueillies au moyen de témoins (cookies) et d'outils de mesure (voir l'article 8).

La préqualification initiale s'effectue sans vérification au bureau de crédit. Toute consultation de votre dossier de crédit n'a lieu qu'à une étape ultérieure et uniquement avec votre consentement explicite et distinct.

Vos renseignements sont recueillis et utilisés pour :

• Évaluer l'admissibilité de votre demande (préqualification);
• Monter, structurer et analyser votre dossier de financement;
• Présenter votre dossier aux prêteurs pertinents afin d'obtenir des offres;
• Assurer le suivi de votre dossier, le décaissement et le service après-financement;
• Respecter nos obligations légales et contractuelles;
• Avec votre consentement, vous transmettre des communications d'information conformément à la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP/CASL).

Vos renseignements peuvent être communiqués, dans la seule mesure nécessaire :

• Aux prêteurs et institutions financières auprès desquels votre dossier est présenté;
• À Fincap Groupe Financier, à titre de courtier autorisé par l'entremise duquel nos dossiers sont traités;
• À des prestataires de services technologiques agissant pour notre compte à titre de mandataires (hébergement, gestion de la relation client, prise de rendez-vous), lesquels sont tenus contractuellement de protéger vos renseignements;
• Aux autorités ou organismes lorsque la loi l'exige.

Nous ne vendons ni ne louons jamais vos renseignements personnels. Si des renseignements devaient être communiqués à l'extérieur du Québec, nous procéderions au préalable à une évaluation afin de nous assurer qu'ils bénéficient d'une protection adéquate.

Nous recueillons vos renseignements avec votre consentement, manifesté notamment lorsque vous remplissez le formulaire de préqualification ou nous transmettez des documents. Le consentement à la consultation du dossier de crédit est distinct et explicite. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sous réserve des restrictions légales ou contractuelles et d'un préavis raisonnable; le retrait peut toutefois limiter notre capacité à traiter votre demande. Pour retirer votre consentement, contactez le responsable identifié à l'article 2.

Vos renseignements sont conservés pendant la durée nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, ainsi que pour les durées de conservation prescrites par nos obligations légales et contractuelles. Au terme de ces périodes, ils sont détruits de façon sécuritaire ou anonymisés.

Notre site peut utiliser des témoins et des technologies similaires à des fins de fonctionnement, de mesure d'audience et, le cas échéant, de publicité. Lorsque la loi l'exige, ces technologies ne sont activées qu'avec votre consentement, que vous pouvez gérer au moyen des paramètres proposés ou de votre navigateur.

Nous appliquons des mesures de sécurité physiques, organisationnelles et technologiques raisonnables et proportionnées à la sensibilité des renseignements détenus, notamment : contrôle des accès selon le principe du besoin de connaître, authentification, chiffrement des communications et encadrement contractuel de nos prestataires. En cas d'incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous vous en aviserons ainsi que la Commission d'accès à l'information, conformément à la loi.

Vous disposez des droits suivants à l'égard de vos renseignements personnels :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation de l'existence de renseignements vous concernant et en recevoir communication;
• Droit de rectification : faire corriger des renseignements inexacts, incomplets ou équivoques;
• Droit de retrait du consentement, tel que décrit à l'article 6;
• Droit de porter plainte auprès du responsable identifié à l'article 2, puis, le cas échéant, auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec.

Nous répondons aux demandes écrites dans un délai de trente (30) jours.

Nous pouvons mettre à jour la présente politique afin de refléter l'évolution de nos pratiques ou de nos obligations. La version en vigueur, avec sa date de mise à jour, est publiée en tout temps sur fscapital.ca.

Forget Senechal Capital

À l'attention de : Claude Barns, responsable de la protection des renseignements personnels

Courriel : confidentialite@fscapital.ca